Forum : Le coin de l'aide à domicile

bonjour je suis entrain de remplir ma demande d'agrément pour la création de mon association de service à domicile.
om me demande: un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale et un modèle du document d'information des services administratifs en matière fiscale.
Comment dois-je me procurer ces documents.
merci de votre réponse. @ bientôt
agnès

[CITE=clemence]bonjour je suis entrain de remplir ma demande d'agrément pour la création de mon association de service à domicile.
om me demande: un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale et un modèle du document d'information des services administratifs en matière fiscale.
Comment dois-je me procurer ces documents.
merci de votre réponse. @ bientôt

Bonjour,
Je ne peux malheureuseusement vous répondre, mais je vous conseille d'appeler le service des impôts dont vous dépendez. Eux devraient pouvoir vous aider.
J'espère qu'un assmat ayant deja fait la demarche pourra egalement vous conseiller.
Bon courage pour toutes vos formalités !
Lilou

bonour,
pas compliqué les documents, si vous les voulez appellez-moi 0557221730

bon courage

pour vous avancez: tapez dans la barre de recherche reçu fiscal CERFA

pour le reste sur le site impots.gouv.il y a pas mal de choses mais dite-moi
caroline

merci à tous ceux qui m'ont répondu je n'ai pas pu donner suite aux réponses car j'avais quelques difficultés personnelles.
merci je vais suivre vos conseils.

"espérance" puis je vous rappeler dans la semaine au numéro que vous m'avez donné ?
merci à bientôt