Conditions générales d'utilisation de Aideauxpersonnes.fr

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1. Présentation du site

Site réalisé par la société Crea-fr

Site déclaré à la C.N.I.L. sous le numéro 1239411 et est édité par la société DupliWeb SIRET 510 718 430 00018.

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2. Propriété intellectuelle

Elephant-tree Consulting est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site web sans aucune limitation.

L'utilisateur ou le visiteur reconnaissent que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété d'Elephant-tree Consulting. L'utilisation de ces données par un utilisateur ou un visiteur doit rester dans un cadre privé ou familial. L'utilisateur ou le visiteur ne sont pas autorisés à transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation du site Aideauxpersonnes.fr vaut acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation.

4. Description du service

Aideauxpersonnes.fr est un annuaire des professionnels des services aux particuliers. Les particuliers comme les professionnels peuvent déposer des annonces sur le site. Elephant-tree Consulting n'intervient à aucun moment dans la sélection du personnel. Les contrats de travail éventuellement conclus entre les utilisateurs sont négociés de gré à gré. En aucun cas, Elephant-tree Consulting ne peut être tenu responsable lors d'un litige entre un employeur et un intervenant.
Il appartient aux employeurs de veiller à respecter les règles du droit du travail (déclaration du salarié, contrat de travail, salaire minimum…).

5. Inscription

L'inscription aux services proposés par Elephant-tree Consulting est :

Gratuite pour les particuliers et les professionnels et implique l'acceptation de la présente convention. Les utilisateurs s'engagent à supprimer leurs annonces dès que celles-ci sont obsolètes.

Le dépôt d'une annonce peut être gratuit ou payant selon le choix du membre. L'abonnement est payable par système Paypal. L'abonnement souscrit est individuel. Un numéro client est communiqué de façon individuelle, et ne doit pas être communiqué à des tiers. Elephant-tree Consulting se réserve le droit de suspendre tout abonnement, sans remboursement ni dédommagement, s'il juge abusive l'utilisation faite d'un numéro client et soupçonne une fraude (contrôle du nombre d'accès et de leur provenance), et d'engager des poursuites.

Pour utiliser les services proposés par Aideauxpersonnes.fr, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, elephant-tree Consulting se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par Aideauxpersonnes.fr.

Aideauxpersonnes.fr décline toute responsabilité quant au contenu des annonces (informations erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, de diplômes, d'expérience, d'agrément…).

6. Responsabilités

Aideauxpersonnes.fr n'intervenant pas dans la conclusion du contrat de travail et de manière générale dans tous les actes qui en découlent. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de litiges entre l'employeur et l'intervenant recruté par le biais du site Aideauxpersonnes.fr. Aideauxpersonnes.fr met en relation les utilisateurs, particuliers ou professionnels, et n'est tenu qu'à une obligation de moyen.

Aideauxpersonnes.fr se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute annonce ou message considérée comme portant atteinte aux bonnes moeurs, déraisonnable, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.

7. Protection des données et confidentialité

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, elephant-tree Consulting a déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) un traitement automatisé d'informations nominatives. Le récépissé de déclaration porte le numéro 1239411. Elephant-tree Consulting collecte ainsi certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'utilisateur ou le visiteur. Elephant-tree Consulting est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Elephant-tree Consulting, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où l'utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, Elephant-tree Consulting se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir.

A la suppression des annonces, qu'elle soit du fait de l'utilisateur ou celui de Aideauxpersonnes.fr, et à toute fin de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Elephant-tree Consulting, pour une durée fixée par Elephant-tree Consulting et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

Sauf en cas d'opposition expresse de l'utilisateur, Elephant-tree Consulting est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur l'utilisateur, sans une autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer ce droit d'opposition il suffit d'écrire à Elephant-tree Consulting en communiquant les informations permettant d'identifier l'auteur du courrier à l'adresse suivante :
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2 square Marcel Paul 84000 Avignon

8. Liens vers des sites tiers

Le site Aideauxpersonnes.fr peut fournir des liens vers des sites web gérés par des tiers ou d'autres sources Internet. Elephant-Tree consulting n'exerçant aucun contrôle sur ces sites ou sources, décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur utilisation.

9. Utilisation du forum

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Conditions générales de vente

  1. Les conditions générales de mise en ligne d'une annonce ci-après constituent la loi des parties.
  2. Le contrat pourra être renouvelé sur simple demande.
  3. Ces conditions générales de vente s'adressent aux particuliers comme aux professionnels.
  4. Les prix sont établis pour un paiement comptant. Les tarifs sont indiqués hors taxes (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs indiqués correspondent à un affichage de l'annonce sur 1 à 3 départements et 3 catégories. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge de l'annonceur. L'exécution d'une commande à prix convenu n'emporte aucune obligation de la société Elephant-Tree consulting d'exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions. Le contrat ne se renouvelle pas par tacite reconduction.
  5. Les annonces seront relues avant leur mise en ligne. L'éditeur se réserve le droit de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte et/ou la présentation serait contraire aux intérêts du site www.aideauxpersonnes.fr. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
  6. Le règlement se fera en ligne avec le système Paypal. L'annonceur sera averti de la mise en ligne de son annonce par e-mail, courrier ou téléphone. Un bon de commande rédigé en 2 exemplaires, signés et tamponnés par les 2 parties tiendra lieu de contrat. La société ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe (panne électrique généralisée, panne des centres de routage, ou interruption des services de liaison entre le site et l'internaute etc…). Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Dans le cas contraire des pénalités de retard au taux de 4.50% seront dues.
  7. En cas de résolution ou d'annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l'éventuelle responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat.
  8. En revanche l'erreur ou l'omission à l'occasion de la mise en ligne de l'annonce ne pourra ouvrir droit au profit de l'annonceur, le cas échéant, qu'à une réduction du prix en fonction de l'importance du manquement. Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s'agit.
  9. D'accord entre les parties par dérogation à l'article 2220 du code civil, toute action judiciaire en annulation ou résolution du contrat doit être initiée dans un délai de 6 mois à compter de la mise en ligne, à peine de prescription des droits et forclusion de l'action de la partie demanderesse.
  10. La présente mise en ligne d'une annonce est soumise au droit français. L'annonceur reconnaît que le présent contrat de mise en ligne d'une annonce n'est pas soumis aux dispositions des articles L.121-23 à L.121-28 du code de la consommation.
  11. Le dépôt d'un communiqué de presse sur le site Aideauxpersonnes.fr est gratuit. Le dépôt d'un communiqué de presse est réservé aux sociétés et associations de services à domicile. Le communiqué de presse ne pourra contenir qu'un lien vers un site Internet et toute autre forme de mise en relation (téléphone, adresse postale, etc…) sera refusée. Elephant-Tree consulting se garde le droit de ne pas diffuser un communiqué de presse s'il ne répond pas aux conditions générales de vente ci-dessus.